Objet et champ d’application
Les présentes conditions encadrent les ventes conclues sur le site sous la marque KELBRUDOR avec des consommateurs livrés en France. KELBRUDOR est un nom de marque et non une dénomination sociale. Le contact opérationnel est customercare@kelbrudor.com, +1 (406) 200-1939, 310, 3e Avenue Est, Three Forks, Montana, 59752, États-Unis.
Produits et disponibilité
Les caractéristiques essentielles, dimensions, matières, coloris et éléments inclus sont présentés sur la fiche produit. Les photographies restituent l’apparence du produit dans les limites liées à l’écran et à l’éclairage. Les variations résultant de ces paramètres n’altèrent pas les caractéristiques contractuelles décrites.
La disponibilité est contrôlée lors du traitement de la commande. Une indisponibilité après paiement entraîne une information du client et le choix entre l’annulation de l’article concerné avec remboursement ou une solution de remplacement acceptée expressément.
Prix, TVA et frais
Tous les prix destinés au marché français sont affichés en euros et incluent la TVA applicable. Les frais de livraison sont de 8,99 € pour une commande comprise entre 0,01 € et 165,47 €, puis de 0 € à partir de 165,48 €. Le total présenté avant la validation du paiement inclut le prix des articles, la TVA applicable et les frais de livraison.
Les livraisons sont effectuées selon un mode DDP. Les droits de douane et la TVA à l’importation liés à l’entrée des biens en France sont pris en charge dans le cadre de l’expédition et ne sont pas réclamés au client lors de la réception.
Passation de la commande
Depuis une fiche produit, le client utilise « Ajouter au panier » ou « Acheter maintenant ». « Acheter maintenant » conduit au paiement. Après « Ajouter au panier », l’icône du panier permet d’ouvrir le panier, puis d’accéder au paiement. Les informations demandées sont saisies avant l’action finale confirmant la commande avec obligation de paiement.
Avant la validation finale, le client dispose de l’écran récapitulatif pour vérifier les articles, les quantités, l’adresse, le prix et les frais, puis corriger les erreurs de saisie.
Formation du contrat et confirmation
La commande est enregistrée après sa validation finale. Son acceptation est liée à l’autorisation du paiement, à la vérification du stock, à la validité des coordonnées de livraison et aux contrôles de fraude. Un courrier électronique confirme l’acceptation et récapitule les informations de la commande sur un support consultable.
Une commande est refusée ou annulée pour une indisponibilité de stock, un paiement refusé, une adresse qui ne permet pas la livraison ou un signal de fraude objectivement justifié. Dans ce cas, les sommes encaissées au titre de l’article annulé sont remboursées sur le moyen de paiement d’origine.
Paiement
Les paiements sont acceptés uniquement en euros par Visa, American Express et Discover. Les cartes-cadeaux, le paiement à la livraison et le paiement fractionné ne sont pas acceptés. L’autorisation et le débit sont traités dans le parcours de paiement par le prestataire de paiement intégré à Shopify.
Les données complètes de carte et le cryptogramme sont transmis au prestataire de paiement et ne sont pas enregistrés par KELBRUDOR.
Réserve de propriété et transfert des risques
La propriété du bien reste au vendeur jusqu’au paiement intégral du prix. Le risque de perte ou d’endommagement est transféré au consommateur lorsque celui-ci, ou un tiers qu’il désigne autre que le transporteur, prend physiquement possession du bien.
Préparation et livraison
La préparation prend de 1 à 3 jours ouvrés. Le délai estimatif de livraison est de 6 à 13 jours ouvrés. FedEx est le transporteur principal. Les commandes sont expédiées depuis les États-Unis et livrées uniquement en France. Une commande est répartie en plusieurs colis selon le stock, le poids ou les dimensions des produits.
En l’absence de date convenue, la livraison intervient au plus tard dans les 30 jours suivant la conclusion du contrat. En cas de dépassement, le consommateur dispose des recours légaux relatifs au délai supplémentaire et à la fin du contrat. Le remboursement consécutif à la fin du contrat pour défaut de livraison intervient dans un délai maximal de 14 jours.
Annulation avant expédition
Le consommateur est en droit de demander l’annulation tant que la commande n’a pas été remise au transporteur. Après l’expédition, l’annulation logistique n’est plus disponible et le droit de rétractation de 14 jours après réception reste applicable.
Droit de rétractation
Le consommateur dispose de 14 jours calendaires à compter de la réception du bien, ou du dernier bien d’une commande livrée séparément, pour notifier sa décision de se rétracter sans motif. Après la notification, le bien est renvoyé dans les 14 jours. Les frais du retour sont pris en charge par KELBRUDOR.
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, ainsi qu’aux autres biens légalement exclus selon leur nature.
Retours, remboursements et échanges
Le consommateur est autorisé à examiner le bien pour en établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement. Une manipulation excédant cet examen peut entraîner une diminution de valeur à sa charge. L’absence de l’emballage d’origine ne supprime pas à elle seule le droit légal de rétractation.
Le remboursement inclut le prix et les frais de livraison standard, est effectué sur le moyen de paiement d’origine et respecte le délai légal de 14 jours, sous réserve de la récupération du bien ou de la preuve de son renvoi. L’apparition bancaire prend ensuite de 3 à 12 jours ouvrés selon la banque.
Une demande d’échange est transmise dans les 14 jours suivant la réception. Les frais standard du retour et du nouvel envoi sont pris en charge par KELBRUDOR.
Conformité, défauts et service après-vente
Les biens bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés dans leurs conditions légales. Une demande comporte le numéro de commande, la description du défaut et les éléments permettant de l’identifier. La mise en conformité par réparation ou remplacement s’effectue sans frais pour le consommateur et dans le délai légal applicable.
Le service après-vente traite les dommages, pièces manquantes, défauts, problèmes de montage et demandes relatives aux pièces de remplacement pendant les horaires de service client.
Réclamations
Une réclamation est adressée sans frais par courrier électronique à customercare@kelbrudor.com, par téléphone au +1 (406) 200-1939 ou par courrier à l’adresse de contact. Elle contient le numéro de commande et les éléments utiles à son examen. La réclamation n’affecte ni le droit de rétractation ni les garanties légales.
Données personnelles et cookies
Les données nécessaires à la commande, au paiement, à la livraison et au service après-vente sont traitées pour exécuter la vente et respecter les obligations applicables. Les traceurs non essentiels reposent sur le consentement et peuvent être refusés au moyen du dispositif de gestion des cookies.
Propriété intellectuelle
Les textes, visuels, éléments graphiques, signes distinctifs et créations originales du site sont protégés par les règles de propriété intellectuelle. Leur reproduction ou exploitation sans autorisation du titulaire des droits n’est pas autorisée en dehors des usages admis par la loi.
Force majeure et responsabilité
Aucune disposition des présentes conditions n’exclut les droits impératifs du consommateur ni une responsabilité qui ne peut légalement être écartée. Un événement de force majeure produit les effets prévus par le droit applicable pendant sa durée et selon son incidence sur l’exécution du contrat.
Archivage des contrats électroniques
Un contrat conclu par voie électronique pour un montant égal ou supérieur à 120 € est conservé pendant 10 ans selon les règles applicables à compter de la conclusion ou, lorsque la livraison n’est pas immédiate, à compter de la livraison pour la période prévue. Le consommateur obtient l’accès à son contrat sur demande adressée à customercare@kelbrudor.com.
Acceptation, droit applicable et juridiction
La validation finale de la commande manifeste l’acceptation des conditions applicables à la commande. Les ventes destinées à la France sont régies par le droit applicable au contrat sans priver le consommateur des protections impératives dont il bénéficie en France.
En cas de litige, le consommateur conserve les choix de juridiction qui lui sont reconnus par les règles impératives applicables. Si une clause est déclarée inapplicable, les autres dispositions conservent leur effet. Une modification des conditions s’applique aux commandes conclues après son entrée en vigueur et n’altère pas les conditions d’une commande déjà conclue.
Contact
- Courrielcustomercare@kelbrudor.com
- Téléphone+1 (406) 200-1939
- Adresse310, 3e Avenue Est, Three Forks, Montana, 59752, États-Unis
- HorairesDu lundi au vendredi, de 9 h 00 à 18 h 00, heure de France, hors jours fériés en France